L'Europe est-elle un peuple ?
L'Europe peut-elle constituer un peuple, c'est-à-dire une unité ? Quelle unité peut-il y avoir entre des Etats-membres qui s'agrègent les uns après les autres à l'Union Européenne ?
Hobbes, au XVIIe siècle fait clairement la différence entre un "peuple" et une "multitude". Un peuple, c'est d'abord un "corps" qui possède en lui-même et par lui-même une volonté. Pour Hegel, un "peuple" est une unité organique dans laquelle s'incarne une grandeur spirituelle. Un "peuple", c'est une unité psychologique, sociologique, affective et politique.
Le déficit de légitimité des institutions européennes vient peut-être de ce que, pour la plupart d'entre nous, l'Europe ne constitue pas un "peuple" soudé par une unité.
Ce problème ne s'est pas posé de la même manière lors de la création des Etats-Unis d'Amérique. Les immigrés étaient très variés, mais ils avaient un projet commun : la création d'un nouveau pays. L'unité des Etats-Unis d'Amérique s'est constituée autour d'un projet d'émancipation par rapport à l'Europe.
Aux temps bibliques, Israël s'est formé, comme l'Europe, à partir d'un conglomérat de tribus. Mais avant même de s'associer, ces tribus, par leur foi, constituaient déjà un peuple unique. Et c'est cette foi qui a été le principe même de l'inclusion de ces tribus dans un tout. Le peuple d'Israël est une alliance de clans et de tribus soudés par une alliance avec Dieu. L'unité d'Israël procède du sentiment d'être inclus dans un devenir unique et d'être conduit par un Berger unique (Gen 49,24). Ainsi Israël a d'abord été un "peuple" avant d'être, de manière d'ailleurs contestée (1), une nation.
Pour que l'Europe puisse devenir une véritable démocratie, il faudrait que ses ressortissants aient d'abord conscience d'appartenir au même peuple. En effet étymologiquement, "démocratie" vient de demos , peuple et de cratie , commandement.
· Le déficit démocratique européen
Comment les Français, les Allemands... perçoivent-ils les institutions européennes ? Essentiellement comme un mode de surveillance de la politique de chacun des Etats-membres. On fait clairement la différence entre les institutions de la Communauté européenne et celles des Etats-membres de cette communauté. Les institutions de la Communauté ne dirigent pas directement les Français, les Allemands... Elles surveillent la politique économique de chacun des pays. Elles contrôlent la validité des lois promulguées par les pays. Le cas échéant, elles exigent de chacun des pays membres une redéfinition de leurs objectifs, de leurs programmes et même de leurs lois. Certes, elles donnent des directives, mais celles-ci sont destinées aux Etats membres. Ainsi, nous n'avons pas le sentiment d'être gouvernés par un gouvernement européen, du moins pas directement.
A propos de l'Europe, on retrouve la difficulté de concilier libéralisme et démocratie. L'Europe est conçue comme un mode de régulation du libéralisme. Elle n'est pas conçue comme une véritable démocratie. Elle privilégie son auto-organisation économique, les ajustements de marchés et les arbitrages négociés. Tout ceci apparaît beaucoup plus important que la poursuite d'une "volonté générale" d'ordre politique.
Pour reprendre la distinction que fait Rousseau entre l'"homme des besoins" et le "citoyen", l'Europe apparaît plus comme une prestation offerte à l'"homme des besoins" qu'un pouvoir voulu et exercé par des "citoyens".
"L'homme des besoins est l'homme de la particularité, tandis que le citoyen est l'homme de la généralité" (2). L'"homme des besoins" aspire à un régime libéral. L'"homme de la généralité" aspire à un régime démocratique. Pour qu'il y ait réellement démocratie, il faut que puisse s'exprimer une "volonté générale", celle-ci émanant du peuple et visant l'intérêt général et non pas la satisfaction d'intérêts particuliers.
La difficulté fondamentale pour que l'Europe puisse être ressentie comme une unité, c'est que la redistribution des richesses (qui caractérise l'entraide et la solidarité) continue à se faire principalement au niveau des Etats membres et non au niveau de l'Union européenne elle-même. Or pour qu'il y ait vraiment "peuple" et "communauté", le fait de "faire sécurité sociale commune" est incontournable (3).
Et à ce sujet, les chiffres concernant l'Europe sont tout à fait significatifs et révélateurs. Alors qu'au niveau des Etats, 40% du revenu national est redistribué (sous forme, entre autre, de prestations sociales et de subventions), au niveau de l'Europe, seuls 1,27% du PNB de l'ensemble des pays européens est redistribué (sous forme de subventions) dans les pays membres. Ce chiffre est très proche du taux de redistribution (0,7% du PNB mondial) à l'échelle de la planète (sous forme d'aide au développement aux pays du Tiers Monde) (4).
En termes de redistribution, d'entraide et de solidarité, l'Europe ne décolle pas vraiment par rapport à ce qui se fait à l'échelle de la planète.
L'Europe n'a pas de politique sociale. L'avant projet de la Constitution européenne montre clairement que la compétitivité économique est l'objectif premier de l'Union. Et la politique sociale de chacun des pays ne doit pas nuire à cette compétitivité (5).
Les législations relatives aux droits sociaux relèvent des Etats membres. Ni unification ni harmonisation ne sont à l'ordre du jour. La Charte communautaire des Droits sociaux fondamentaux (approuvée en 1995 par les Etats membres) est surtout une déclaration d'intention. Ajoutons cependant que la Cour Européenne de Justice siégeant à Luxembourg, en se prévalant de règles européennes (par exemple non discrimination entre les sexes ou entre les nationaux et les étrangers), a déjà pu et pourrait encore bouleverser certains aspects des législations des pays membres, en particulier dans le domaine de la protection sociale (retraites, allocations familiales...).
· Europe, mondialisation et universalité
Les chrétiens (et en particulier les catholiques) (6) sont souvent séduits par l'idée d'Europe parce qu'elle apparaît comme une contribution, partielle mais néanmoins réelle, à l'idée d'universalité et de communauté mondiale. On voudrait que, comme l'Eglise catholique, elle soit un laboratoire d'unité, de réconciliation, d'entraide, d'"oecuménisme" et d'universalité (de catholicité, au sens premier du terme !).
On se dit : l'unité au niveau de la planète est impossible ; tentons de la réaliser au niveau d'un continent. Ainsi Pierre Rosanvallon écrit : "Je crois qu'à sa façon, la construction de l'Europe doit à nouveau viser à réaliser en petit une certaine forme d'universel".
Mais, en fait, l'Europe est plutôt un "club" ou un "bloc". Et quelle que soit sa bonne volonté, un club (ou un bloc) ne peut être une ébauche de l'universel. Il est exact que, au sein de l'Europe, les pays riches ont fortement aidé les pays pauvres (le Portugal, la Grèce, l'Irlande). Mais cette entraide ne s'est réalisée qu'entre des pays "du même monde", pourrait-on dire.
La critique que l'on peut faire à l'Europe, c'est qu'elle est une alliance entre proches, entre cousins (7). L'Europe obéit à un principe de parenté, de proximité et non d'universalité. Le fait de vouloir enraciner l'Europe dans le terroir du Christianisme le montre bien.
L'Europe peut être un contrepouvoir à la toute puissance des Etats-Unis d'Amérique. Elle peut avoir une place importante dans la création d'équilibres politique et économique au sein de la mondialisation. Mais elle ne peut pas prétendre être le laboratoire d'un projet universaliste.
Les réticences vis-à-vis de l'idée même d'une communauté européenne se sont manifestées en particulier parmi les anti-capitalistes et aussi parmi les tiers-mondistes. Et il semble que ceux-ci se soient recrutés en particulier dans les milieux protestants (8).
On peut reprendre la comparaison avec l'Israël biblique. Israël était, tout comme aujourd'hui l'Europe, une forme de fédération inscrite dans un particularisme limité et circonscrit. Mais, comme le note Paul Ricoeur (9), pour l'Israël biblique, il s'agissait d'un "particularisme universaliste". Israël avait vocation d'être les prémices d'une unité de toutes les nations lors du Banquet eschatologique des derniers temps.
Il en est tout autrement pour l'Europe. Dans ses fondements, l'Europe n'a pas pour vocation d'être un centre d'irrigation et de une bénédiction pour toutes les nations, mais bien plutôt un bloc d'autodéfense et de compétition.
On peut cependant noter les points suivants :
- 5,1 % du budget de l'Union Européenne est consacré à l'aide à des pays extérieurs à l'Union Européenne.
- Le Fonds Européen de Développement accorde des aides non remboursables à des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- Les programmes Phare et Tacis aident à la reconstruction économique des anciennes républiques communistes qui, à terme, rejoindront ou pourraient rejoindre l'Europe.
- Le programme Meda favorise la coopération politique et économique avec les pays méditerranéens non européens.
- Le STABEX et le SYSMIN sont des fonds permettant de compenser les pertes financières des pays du Tiers Mondes liées aux fluctuations des prix des matières premières (agricoles et minières) exportées par ces pays vers l'Europe. On reproche à ces programmes d'encourager les pays soi-disant "aidés" à produire des matières premières pour l'exportation et à négliger la création d'industries de transformation qui pourtant leur seraient davantage utiles (10).
Mais, cela reste évident, si un projet d'universalisme peut être poursuivi, ce n'est pas par l'Europe, c'est en soutenant les ambitions de l'ONU.
Citation : Le désir de s'entraider se transforme facilement en désir de pouvoir (T. Vaux).
Alain HOUZIAUX
(1) Toute une tradition théologique a contesté, dès l'époque de David, le fait qu'Israël puisse s'instituer en "nation" . [retour texte]
(2) Cf Pierre Rosanvallon, Le déficit démocratique européen, Esprit, Octobre 2002. Nous nous sommes largement inspiré de cette étude. [retour texte]
(3) A cet égard le refus des Wallons et des Flamands de continuer à faire sécurité sociale commune est tout à fait révélateur. [retour texte]
(4) Pierre Rosanvallon, article cité. [retour texte]
(5) L'article III-56 stipule clairement que "sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre les Etats membres, les aides accordées par les Etats membres (ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit) qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions". [retour texte]
(6) Pour ce qui est de l'ensemble des pays européens, les protestants sont, dans l'ensemble plus réticents vis-à-vis de l'Europe, peut-être parce qu'ils ont, moins que les catholiques, le sens de l'unité et davantage celui de la pluralité et de la diversité. [retour texte]
(7) On peut y voir l'application du principe le penniste : "On aime plus ses frères que ses cousins, ses cousins que les étrangers..." [retour texte]
(8) J.P. Willaime, article "Europe", in Encyclopédie du Protestantisme, Cerf 1995. [retour texte]
(9) "L'élection d'Israël est l'élection singulière d'un peuple dont l'humanité entière est le destinataire et le bénéficiaire : en toi, est-il dit à Abraham, toutes les nations seront bénies". Paul Ricoeur, De la nation à l'humanité, la tâche des chrétiens, in Autres Temps, Printemps 2003. [retour texte]
(10) P. Boniface et B. Nivet, Petit Dico Européen, PUF, 2002. [retour texte]
