Le grand problème des retraites, ce n'est pas celui de leur financement, contrairement à ce que l'on pense. C'est celui du choix du mode de leur financement.
Dans certains pays (les pays scandinaves en particulier (1)), la retraite est considérée comme une prestation sociale comme les autres. Elle constitue une sorte de RMI pour personnes âgées. Elle est versée à toutes les personnes âgées, qu'elles aient travaillé ou non. Le montant de cette retraite de base est le même pour tous. C'est le système de Beveridge (2) caractérisé par ses trois "U" (3) : Universalité (tout citoyen a droit à une retraite) ; Unité (le financement des retraites, comme celui des autres prestations sociales, est assuré par l'impôt et seulement par l'impôt) ; Uniformité (chaque bénéficiaire perçoit des prestations identiques : ainsi le montant de la retraite de base est le même pour tous, que l'on ait été médecin, cadre supérieur ou ouvrier, et ce même si, à cette retraite de base, peut s'ajouter éventuellement, en sus, une retraite complémentaire financée individuellement par capitalisation (4)).
Dans d'autres pays (5), les retraites sont financées par des cotisations (ouvrières et patronales) afférentes uniquement au travail. Et dans ce cas, à la différence du système à la Beveridge, le montant de la retraite dépend du nombre d'années de travail et des salaires que l'on a perçus. C'est le système dit "bismarckien". Ce système a des inconvénients : les personnes n'ayant pas travaillé ne sont pas couvertes et requièrent une protection spécifique (une sorte de RMI pour personnes âgées qui, lui, est financé par l'impôt) ; le montant des retraites est tout à fait inégal ; l'évolution défavorable de l'emploi et de la démographie met en péril le financement des Caisses de Retraite.
Le choix du mode de financement différencie la droite libérale (dont l'idéal serait la retraite par capitalisation) et la gauche socialiste mettant davantage l'accent sur l'égalité et la solidarité (par le biais des impositions).
· En France, la récente réforme des retraites a maintenu, pour celles-ci, un mode de financement "bismarckien" (6). Tout le problème est là. Pour pouvoir améliorer l'approvisionnement des caisses de retraite, il faudrait dans ce système, primo augmenter le nombre de cotisants (c'est-à-dire tendre vers le plein emploi et réduire le chômage), segundo augmenter le nombre d'années de cotisations (c'est-à-dire retarder le moment où le salarié prendra sa retraite). Sur l'un et l'autre point, cela paraît difficile.
En effet, contrairement à ce que l'on dit souvent, le chômage risque de prendre des proportions considérables dans les prochaines décennies (7). D'ici 2040, le nombre d'heures de travail nécessaire pour assurer le même niveau de production (8) qu'aujourd'hui pourra être réduit de 40% (9). Dans ces conditions, si l'on veut avoir un faible taux de chômage, il sera nécessaire de diminuer le temps de travail hebdomadaire bien en deçà de 35 heures. Sinon, le chômage ne pourra que croître.
Par ailleurs, il semble difficile et inefficace de retarder l'âge du départ à la retraite. On peut d'autant moins employer des vieux qu'ils coûtent deux fois plus que les jeunes et qu'ils sont moins performants. En France, le taux d'activité des 55 à 65 ans a diminué considérablement depuis 1968. Et il est actuellement de 32% (10) (et de 16% pour les 60-65 ans). Une bonne partie des autres sont au chômage ou en arrêt-maladie. Retarder le départ à la retraite risque donc de grever davantage le budget chômage et le budget d'assurance maladie, sans pour autant augmenter le budget des retraites (11). En fait, en retardant de manière irréaliste l'âge du départ à la retraite, l'Etat cherche tout simplement à diminuer, dans des proportions considérables, le montant des retraites à verser.
Il apparaît donc indispensable de rentrer progressivement dans la logique d'un système à la Beveridge. Les retraites devraient être considérées comme une prestation sociale comme les autres et être alimentées non seulement par des cotisations assises sur le travail mais aussi par les impôts et la CSG (12). Le financement des retraites pourrait alors être considéré, du moins pour une part, comme un mode de redistribution des richesses du pays. Ce ne serait que justice. La richesse d'un pays est de moins en moins fonction du nombre d'heures travaillées. Elle dépend de plus en plus de la fructification rapide des patrimoines financiers (13). Ce sont donc les impôts et les prélèvements sur les bénéfices des entreprises (14) (et non pas sur le travail (15)) qui devraient alimenter les Caisses de retraite.
En France, mis à part les retraites, la protection sociale (et en particulier les prestations égalitaires et universelles, à savoir assurance-maladie, prestations familiales, RMI) est déjà de plus en plus financée par l'impôt et par la CSG et pas seulement par les cotisations afférentes au travail. Les cotisations relatives au travail ne fournissent plus que 57% des ressources de la protection sociale contre 80% jusqu'en 1995 (16).
Pourquoi n'en est-il pas de même pour ce qui est de la retraite ? Puisque le travail sera, dans l'avenir, de moins en moins utile, possible et nécessaire, il apparaît de moins en moins logique de lier le montant de la retraite (c'est-à-dire de la prestation sociale assurée aux personnes âgées) à la quantité de travail professionnel produite.
Dans ces conditions, pourquoi la retraite ne pourrait-elle pas devenir un mode de protection sociale (universel et égalitaire) comme les autres prestations de la protection sociale (17) ? Elle serait financée plus ou moins totalement par l'impôt. La retraite n'est pas un risque professionnel (comme c'est le cas pour les accidents professionnels et pour le chômage). Elle n'a donc pas à être financée par l'activité professionnelle. Si elle cessait d'être financée par les cotisations sur le travail, elle cesserait d'être considérée comme une sorte de seconde rémunération (différée) du travail effectué pendant la vie professionnelle (18). Le montant des retraites n'aurait plus à être calculé par rapport au montant des cotisations versées et des salaires reçus pendant la vie active. Ce serait d'ailleurs tout à fait légitime : Il est certes normal de rémunérer un travail en fonction de ses caractéristiques, mais il n'y a aucune raison de rémunérer les retraités en fonction de leurs rémunérations professionnelles antérieures. Un polytechnicien retraité n'est pas plus productif qu'un ouvrier retraité. Une femme retraitée ne l'est pas moins qu'un homme retraité (19). Pourquoi la veuve d'un cadre supérieur (même si elle n'a jamais travaillé) touche-t-elle davantage qu'une femme célibataire qui a travaillé toute sa vie comme ouvrière ?
Ainsi, pour nous résumer, la retraite doit donc être financée, principalement, par les impôts et la CSG. S'il en est ainsi, le montant de la retraite, comme celui de bien d'autres prestations sociales, pourrait être modulé en fonction des autres revenus et de la fortune des bénéficiaires (20). Une autre solution serait de verser à tous la même retraite de base, financée par l'impôt, et de laisser ceux qui le peuvent et le souhaitent se constituer une retraite complémentaire par capitalisation (sur le mode des assurances-vie). C'est le système adoptée par l'Irlande, la Nouvelle Zélande et en partie par les Etats-Unis (21).
2 - Le Royaume des retraites
Comme Martin Luther King, j'ai fait un rêve. La retraite serait l'antichambre du Royaume de Dieu. Bien plus, la logique du calcul du montant de la retraite serait celle du Royaume.
A l'époque de Jésus, comment concevait-on le Royaume ? Tout simplement comme une expression de la Justice. Ceux qui avaient été défavorisés au cours de cette vie-ci devaient être favorisés dans le Royaume et avoir droit à une "récompense" qui était en fait une "compensation". C'est d'ailleurs ce que disent les Béatitudes : Heureux ceux qui, dans cette vie-ci, ont été pauvres, persécutés et défavorisés car le Royaume des cieux est à eux. Et inversement, ceux qui ont avaient été riches dans cette vie-ci devaient être pauvres et défavorisés dans le Royaume. C'est ce que dit la version de Luc des Béatitudes (Luc 6, 20-26) (22).
Selon cette logique évangélique, devraient recevoir une retraite minimale, ceux qui ont eu la chance de faire des études longues (aux frais de la société), ceux qui ont pu avoir un travail professionnel intéressant et bien rémunéré, et qui ont donc des comptes en banque substantiels. Et, en revanche, ceux qui ont été défavorisés pendant leur vie professionnelle pourraient recevoir une retraite plus importante.
· Cette logique nous fait sourire, vous et moi. Mais nous savons bien, au fond de nous-mêmes, qu'elle vise juste.
Citations :
"Retraite : abandon délibéré et méthodique d'un champ de bataille"
(le grand Robert).
"La décadence d'une société commence quand l'homme se demande "que va-t-il m'arriver ?"
au lieu de se demander "que puis-je faire ?". Denis de Rougemont.
"Les veufs devraient payer de lourds impôts, il n'est pas juste que certains hommes
soient plus heureux que d'autres" Oscar Wilde
Alain HOUZIAUX
(1) Pays scandinaves, Irlande, Canada, Grèce, Italie, Espagne, Portugal. [retour texte]
(2) Lord Beveridge a été chargé par Churchill, en 1940, de réfléchir sur les conséquences de la crise des années 30 et de la guerre. Son rapport a été publié en 1942. La Grande Bretagne est restée fidèle au système Beveridge jusqu'à Margaret Thatcher. [retour texte]
(3) B. Majnoni d'Intignano, La protection sociale, Le livre de poche, page 24. [retour texte]
(4) Ce système fonctionne en fait comme une assurance-vie. Chacun se prépare lui-même sa retraite. [retour texte]
(5) Allemagne, Autriche, Benelux, France et Grande Bretagne depuis Margaret Thatcher ; ce système séduit également les pays ex-communistes. [retour texte]
(6) Néanmoins les personnes n'ayant pas cotisé peuvent néanmoins toucher une retraite qui est alors financée par la CSG. De plus les régimes de la fonction publique sont équilibrés grâce à l'effort de l'Etat et des collectivités locales c'est-à-dire du contribuable. [retour texte]
(7)
Le fait que la génération du baby boom atteigne maintenant l'âge de la retraite ne produira qu'une diminution très momentanée de la population en âge de travailler. [retour texte]
(8) La productivité du travail est égale au rapport entre la quantité de biens (et de services) produits et le nombre d'heures de travail nécessaires à cette production. L'évolution de l'emploi est d'autant plus favorable que la productivité horaire du travail est faible. La productivité du travail augmentera dans les prochaines années et, en conséquence, le temps nécessaire à la production diminuera. Cf J. Freyssinet, Le chômage, La Découverte, pages 87-88. [retour texte]
(9) Rapport du Commissaire du Plan, 1999. [retour texte]
(10) Le Monde, 15 janvier 2004 . [retour texte]
(11) Article de la Fondation Copernic, Après Demain, septembre 2003. [retour texte]
(12) La CSG est un impôt créé en 1990 par Michel Rocard. Il est destiné à financer les prestations sociales. Son degré d'équité est moyen, inférieur à celui de l'impôt sur le revenu puisque la CSG n'est pas progressive, mais supérieur à celui des cotisations sur les salaires puisque son assiette s'étend à l'ensemble des revenus de l'ensemble des contribuables, qu'ils travaillent ou non. [retour texte]
(13) Alain Parant, in Futuribles, juillet-août 2003. Le Président Chirac a imposé une diminution des impôts (ce qui ne profite qu'aux plus riches). Le maintien des impôts à leur taux antérieur aurait pu permettre d'alimenter les Caisses de Retraites sans qu'il n'eut été nécessaire d'augmenter le nombre d'années de travail. [retour texte]
(14) Actuellement, plus une entreprise comprime ses effectifs et fuit dans les projets financiers et spéculatifs, moins elle paie de cotisations. Cela peut difficilement favoriser l'emploi. [retour texte]
(15) Le système actuel qui consiste à calculer les cotisations sociales patronales sur la masse salariale est pénalisant pour l'emploi et pour les PME. Il vaudrait mieux fixer le montant des cotisations patronales en fonction des bénéfices de l'entreprise, c'est-à-dire de la richesse réellement créée. [retour texte]
(16) DREES, Comptes de la Protection sociale, Document de travail n° 24, septembre 2001. [retour texte]
(17) Nous sommes habitués à ce que les prestations que nous recevons de l'Etat (par exemple le nombre de places dans les lycées auxquelles nous avons droit...) soient indépendantes du montant des impôts que nous payons. [retour texte]
(18) Il serait souhaitable que, à tout le moins, soient considérées comme des prestations sociales et universelles les pensions de réversion versées aux veufs ou plus généralement aux veuves. [retour texte]
(19) En moyenne la retraite des femmes est la moitié de celle des hommes. Il est vrai qu'elles la touchent plus longtemps (24 ans en moyenne contre 19 ans pour les hommes) et qu'elles bénéficient aussi souvent de la pension de reversion de leur mari. [retour texte]
(20) En Europe, la majorité des retraités disposent, pour le moment, de ressources suffisantes voire même trop importantes pour leurs besoins. 75% des personnes âgées sont propriétaires de leur logement et possèdent un patrimoine égal à quatre ou cinq fois leur revenu annuel. Les personnes âgées transfèrent 40% de leurs revenus à leurs enfants et petits-enfants. Le problème des personnes âgées, ce n'est pas d'être sans argent, c'est de ne pas oser le dépenser (Statistiques de l'OCDE, 1998). [retour texte]
(21) Le Danemark, les Pays-Bas, la Suisse, l'Australie et la Grande Bretagne après 1986 ont le même système à ceci près que la retraite complémentaire est obligatoire. [retour texte]
(22) "Heureux vous les pauvres, le Royaume de Dieu est à vous". Heureux vous qui avez faim maintenant, vous serez rassasiés. Mais malheur à vous les riches, car vous avez votre consolation. Malheur à vous qui êtes rassasiés maintenant car vous aurez faim".
La logique de la parabole des ouvriers de la onzième heure va dans le même sens. Les ouvriers de la onzième heure sont restés au chômage (non indemnisés) pendant une partie de leur journée. A la fin de la journée (lorsqu'ils prennent leur retraite !) ils reçoivent de la part du patron une "prestation sociale" beaucoup plus importante que les premiers. En effet, pour que les ouvriers reçoivent la même somme, ceux qui ont gagné beaucoup par leur travail ne percevront aucune retraite alors que ceux qui ont gagné peu par leur travail en recevront une généreuse. [retour texte]
